Soutenez Bellaciao
  Newsletters
  Agenda
  Commentaires
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
Suite à des actes de malveillance, les contributions "sous proxy" (anonymisers, TOR...) ne seront plus validées, et ce quel que soit le contenu du message.
Nous effacerons les messages à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe, sexiste, les menaces, la pub commerciale et politique... et quand un commentaire est effacé, les messages qui y répondent le sont aussi !
Evitez de publier des infos personnelles : adresse, téléphone...

En réponse à :

10 août 2008 03:11
ARTICLE 34. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création (...)


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]



accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

(test au 15 juin 2021)