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Luis Gonzalez-Mestres (14 articles)
Parlement Européen : à quand une liste pour la dissolution de l’UE ?
de : Luis Gonzalez-Mestres - 5 février 2009
17 commentaires
Les "alternatives" ne manquent pas en ce moment, à l’approche des prochaines élections européennes. Il s’agit de rassemblements qui se présentent comme étant "de la vraie gauche" ou "anticapitalistes". Mais qui ira jusqu’à mettre en cause l’existence même de l’Union Européenne ? A ce jour, ceux qui osent le faire clairement sont peu nombreux. C’est pourtant, à mon sens, le véritable problème de fond et la première urgence. Sous l’actuel système (...)
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EDVIGE, CRISTINA, EDVIRSP et le rejet de trois référés (I)
de : Luis Gonzalez-Mestres - 31 octobre 2008
7 commentaires
Après le rejet par le Conseil d’Etat, mercredi matin, des recours en référé suspension contre EDVIGE, CRISTINA et la définition des missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, aucun communiqué ni dépêche ne fait état de la signature d’un décret portant retrait du décret qui a crée EDVIGE il y a quatre mois. Je n’ai rien trouvé dans le sommaire analytique du Journal Officiel du 31 octobre. Le Juge des Référés a donc cru le gouvernement sur parole. Même en (...)
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EDVIGE, EDVIRSP et les pièges du retrait d’un décret
de : Luis Gonzalez-Mestres - 28 octobre 2008
1 commentaire
Le Conseil d’Etat est censé avoir examiné aujourd’hui le projet de décret portant retrait d’EDVIGE. L’avis émis n’est pas connu, mais les médias prévoient la publication imminente du décret de retrait et spéculent sur un éventuel non lieu dans les trois référés examinées hier matin en audience publique. A mon sens, la situation est plus complexe. Non seulement ma demande de suspension provisoire de CRISTINA n’a pas été traitée à l’audience de lundi (...)
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Référés : audience sur EDVIGE, mais pas sur CRISTINA
de : Luis Gonzalez-Mestres - 27 octobre 2008
5 commentaires
A l’audience du Conseil d’Etat sur les référés demandant la suspension provisoire des fichiers EDVIGE et CRISTINA, seules les conclusions dirigées contre EDVIGE (Décret 2008-632) ont été examinées. Pour des raisons non spécifiées, le juge unique n’a pas souhaité y aborder mes conclusions contre CRISTINA (Décret non publié), les missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (Décret 2008-609) et le décret connexe 2008-631. Le Bureau des référés n’a pas (...)
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EDVIGE et les pratiques de fichage au quotidien
de : Luis Gonzalez-Mestres - 2 octobre 2008
5 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres A ce jour, le gouvernement garde le silence sur la question d’un éventuel retrait du décret 2008-632 portant création d’EDVIGE. Mais un incident récent signalé par le Conseil Régional Rhône-Alpes semble mettre en évidence des aspects inquiétants de la pratique actuelle des Renseignements Généraux. Notamment, sur le fichage des pratiques religieuses et sur le fait que, d’après l’auteur de la démarche, il ne s’agissait pas (...)
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EDVIGE, EDVIRSP et l’alignement de la France sur un "droit minimal"
de : Luis Gonzalez-Mestres - 27 septembre 2008
31 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres Le décret 2008-632 portant création d’EDVIGE reste à ce jour en vigueur sans modification. Aucun texte rendu public, même de manière officieuse, ne prévoit de l’abroger ni de le modifier. Le projet de décret sur EDVIRSP ne prévoit rien de tel. L’appel à la manifestation du 16 octobre est confirmé. Mais, de surcroît, un examen des textes connus sur EDVIGE et EDVIRSP met en évidence des aspects particulièrement inquiétants de l’évolution (...)
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EDVIGE, EDVIRSP : gardons-nous de crier victoire
de : Luis Gonzalez-Mestres - 21 septembre 2008
10 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres EDVIGE sera-t-il vraiment remplacé par EDVIRSP ? C’est la première question qu’il paraît opportun de se poser, tant qu’un décret explicite d’abrogation ou de modification du décret instituant EDVIGE n’aura pas été rendu public, en tout cas en tant que projet officiel du gouvernement. A présent, aucun document ne semble en attester. Je me proposais de refaire le point sur mon recours en Conseil d’Etat 318952, lorsque je tombe (...)
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Un nouveau recours en Conseil d’Etat contre le fichier CRISTINA
de : Luis Gonzalez-Mestres - 2 septembre 2008
9 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres EDVIGE n’est donc pas le seul fichier attaqué en Conseil d’Etat par les organisations membres du Collectif "Non à Edvige". Onze de ces associations et organisations syndicales ont également déposé un recours contre le « décret de création de CRISTINA (décret non publié) » . Une bonne nouvelle. Les choses bougent, et c’est à mon sens un réel progrès, même s’il serait utile de connaître le contenu global du recours. En particulier, il paraît (...)
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CRISTINA, EDVIGE, FBIsation... le délai pour saisir le Conseil d’Etat expire bientôt
de : Luis Gonzalez-Mestres - 27 août 2008
15 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres La mise en place des fichiers EDVIGE et CRISTINA, les mesures de réorganisation du renseignement sous le contrôle direct de l’Elysée... forment un ensemble d’une ampleur sans précédent en la matière et dont les conséquences risquent d’être très lourdes sur le plan des garanties des droits et libertés fondamentaux. Publiés au début de l’été, et avec un délai du recours contentieux (deux mois francs) qui expire avant la rentrée (le 29 août à (...)
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Fichier CRISTINA, affaire des frégates, secret défense... quelle défense pour les citoyens ?
de : Luis Gonzalez-Mestres - 18 août 2008
21 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres CRISTINA est un fichier protégé par le « secret défense ». Le fiasco de l’instruction de l’affaire des frégates de Taiwan peut nous donner une idée de toute la portée de ce « secret » dont seul le pouvoir exécutif détient le contrôle. Quelles en seront les conséquences dans une vaste opération de fichage placée directement sous la coupe de l’Elysée ? L’article du Monde du 4 août intitulé « Nicolas Sarkozy au cœur du renseignement (...)
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CRISTINA, EDVIGE et le domaine de compétence de la loi et du Parlement
de : Luis Gonzalez-Mestres - 9 août 2008
25 commentaires
de Luis Gonzalez-Mestres La comparaison entre le texte actuel de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, et la version initiale de la loi de 1978 fait apparaître la mise en place depuis quelques années d’une stratégie dont les décrets récents concernant CRISTINA et EDVIGE ne sont qu’une nouvelle étape. Malgré ce constat, la question de savoir si les dispositions réglementaires (...)
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EDVIGE et CRISTINA : le point sur un recours en Conseil d’Etat
de : Luis Gonzalez-Mestres - 2 août 2008
19 commentaires
A propos des fichiers EDVIGE et CRISTINA, trois décrets (2008-632, 2008-631 et 2008-609) paraissent suffisamment connexes pour les contester simultanément devant le Conseil d’Etat. C’est pourquoi j’ai étendu les conclusions de mon recours devant la Haute Juridiction administrative dont faisaient état mes articles : Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE (31 juillet) http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar... Pourquoi j’ai saisi le Conseil d’Etat (...)
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Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE
de : Luis Gonzalez-Mestres - 31 juillet 2008
11 commentaires
Les droits et libertés individuels et collectifs étant conjointement mis en cause par le décret instituant le fichier EDVIGE, il paraît indispensable que des individus saisissent le Conseil d’Etat en tant que « simples citoyens », sans être des responsables d’organisations ni des élus, afin que la recevabilité de leurs actions à ce titre soit reconnue. Tel est le sens du recours que j’ai introduit mardi. Suit ma note du 29 juillet actualisée : Pourquoi j’ai saisi (...)
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L’Europe et le huit centième anniversaire de la Croisade Albigeoise
de : Luis Gonzalez-Mestres - 10 février 2008
La ratification du Traité de Lisbonne, instituant un véritable Ordo Europaeus, est souvent entourée de références à la « civilisation », aux « racines chrétiennes » ou encore aux « origines »... Il est exact que la théocratie romaine médiévale voulue par Grégoire VII fut, à un certain nombre d’égards, un ancêtre de l’actuel « projet européen ». Mais quel a été le véritable bilan historique de cette théocratie du système féodal ? Ceux qui évoquent les « origines chrétiennes » de (...)
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