Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI

La Poste change définitivement de statut

de : Guillaume Errard
mardi 12 janvier 2010 - 22h53 - Signaler aux modérateurs

de Guillaume Errard

Les députés ont définitivement adopté la réforme du statut de La Poste, qui devient ainsi une société anonyme à capitaux publics. L’Etat qui apportera 1,2 milliards d’euros, reste actionnaire majoritaire.

 » La Poste a supprimé 11.500 emplois en 2009, selon un syndicat

Personne ne pourra plus s’opposer au changement de statut de La Poste. Malgré l’opposition farouche de la gauche, pour qui ce nouveau statut n’est qu’un prélude à la privatisation de ce service public, le Parlement a adopté en effet mardi le projet de réforme du statut de La Poste.

Par un vote à main levée, les députés ont adopté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté par le Sénat le 23 décembre. L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes SRC (PS et apparentés) et GDR (PCF et Verts) ont voté contre. Alors que les députés, qui ont adopté le texte le 22 décembre, examinaient mardi le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté au Sénat, l’opposition a présenté une motion référendaire pour exiger que le texte soit soumis à référendum. La motion a été rejetée en début de soirée par 267 voix contre 184. Le Sénat avait adopté la réforme du statut de La Poste, en novembre dernier.

L’Etat reste toujours actionnaire majoritaire

Jusque-là établissement public industriel et commercial, elle devient ainsi une société anonyme à capitaux publics, et ce, à partir du 1er mars 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, et 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts). L’Etat reste actionnaire majoritaire.

Outre le changement de statut de La Poste, le premier volet de cette réforme réaffirme les missions « d’intérêt général » de La Poste. A savoir le service universel postal (distribution du courrier), la contribution à l’aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire, à travers le livret A. Le nombre de points de contact de La Poste sur le territoire est fixé à 17.000 au minimum. Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut et un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire sera mis en place au bénéfice des personnels.

Le deuxième volet de la réforme transpose la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.Le texte stipule qu’« il est garanti à tous les usagers (de) disposer de manière permanente et sur tout l’ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité ».Il fait de La Poste « le prestataire de service universel pour une durée de quinze ans ». Pour financer ce service universel, un « fonds de compensation » est alimenté par l’ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d’affaires.

http://www.lefigaro.fr/societes/201...


Partager cet article :

Imprimer cet article




accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

(test au 15 juin 2021)
Facebook Twitter
TRICASTIN la catastrophe aujourd’hui ou demain
dimanche 19 septembre
de coordination sud est
pub marine nationale
dimanche 19 septembre
de publicis
Qui sont les animateurs de Reinfocovid ?
dimanche 19 septembre
de jean1
DAZIBAO
Une lettre de Cesare Battisti, en grève de la faim et des soins depuis le 2 juin
jeudi 10 juin
de Cesare Battisti
Je m’adresse à mes enfants bien-aimés, à ma compagne de voyages, aux frères et aux sœurs, aux neveux, aux amis et aux camarades, aux collègues de travail et à vous tous qui m’avez bien aimé et soutenu dans votre cœur. Les effets destructeurs de la grève Je vous demande à vous tous un dernier effort, celui de comprendre les raisons qui me poussent à lutter jusqu’à la conséquence ultime au nom du droit à la dignité pour chaque détenu, de tous. La dignité (...)
Lire la suite
QUI ATTAQUE UN CAMARADE ATTAQUE NOTRE SYNDICAT DANS SON ENSEMBLE !!!!
samedi 5 juin
de Roberto Ferrario
Après mon expulsion de infocom ordonné par Romain Altmann ma colère est très froide je peux dire glaciale... Je me réveille cet matin avec plein d’idées de comme organiser la riposte... mais tranquillement... Ma première adhésion syndicale à 17 ans mon premier boulot dans le plus grand hôpital de Milan, je ne 64 et certainement n’est pas un Romain Altmann qui va m’empêcher de continuer mon combat, probablement solitaire... Mais aussi avec mes camarades de mon syndicat, la (...)
Lire la suite
La purge interne chez Info’Com-CGT se poursuit...
vendredi 4 juin
de Collectif Bellaciao
La direction du syndicat #InfoComCGT dirigé par le secrétaire général Romain Altmann : après avoir poussé à la démission Mickaël Wamen (délégué CGT Goodyear) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Sidi Boussetta (secrétaire-adjoint UL CGT Blois) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Roberto Ferrario (porte parole du site bellaciao.org) du syndicat #InfoComCGT après la démission de Stéphane Paturey secrétaire général-adjoint d’#InfoComCGT après la démission de (...)
Lire la suite
Israël. Exemple du déséquilibre d’information…
lundi 17 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Le gouvernement israélien a toujours peur de l’information comme aujourd’hui après la démolition du siège de l’AP et comme par le passé les « ennemis d’Israël » sont des journalistes ... Exemple du déséquilibre d’information. Des journalistes à Gaza sur les décombres de leurs anciens bureaux détruits par l’armée de l’air israélienne ... A Paris, la discussion sur « nos » médias grand public tourne autour du nombre de fois où l’expression (...)
Lire la suite
Liberté de la presse, version israélienne (video)
samedi 15 mai
L’armée israélienne a détruit samedi le bâtiment qui abrite les bureaux de l’agence de presse américaine Associated Press et Al Jazeera dans la bande de Gaza La tour de la ville de Gaza qui abritait les bureaux des médias internationaux a été pulvérisée samedi par une attaque annoncée quelques minutes plus tôt par l’armée israélienne. Le bâtiment de 13 étages, visé par l’armée de l’air israélienne et qui venait d’être évacué, s’est effondré, (...)
Lire la suite
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite
Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
Lire la suite