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Cesare Battisti ne doit pas être extradé

mardi 2 mars 2004 - 02h45 - Signaler aux modérateurs

Cesare est l’un des membres de la petite multitude de revolutionnaires italiens rescapee des annees de plomb, laquelle s’exile en France suite a ladite doctrine Mitterrand, doctrine lancee en 1981 et formalisee en 1985.

Cette doctrine, offrant un accueil a toutes ces personnes poursuivies par la justice de leur pays d’origine, implique plusieurs effets et consequences :

a) l’octroi d’un asile de faitnon pas au cas par cas, mais solidaire et indivisible, pour tous sans distinction ;

b) la reconnaissance du caractere politique des actes de ces militants condamnes par la justice italienne, et donc le refus de les traiter comme des " terroristes " (soit dit en passant : ce caractere politique est contextuel au cadre normatif italien, d’ailleurs encore en vigueur, qui qualifie les inculpations de ces militants ; cadre dont le titre est justement " Des delits contre la personnalite de l’Etat ") ;

c) la regularisation, certes progressive mais a partir de 1998 totale, de tous ces italiens via la delivrance de permis de sejour ;

d) l’abandon, par ces memes ressortissants, d’autres voies possibles en l’absence de cet accueil qui leur promet une vie libre : l’exil vers d’autres pays, la clandestinite, ou meme tenter cette impossible defense judiciaire aujourd’hui impraticable car les condamnations prononces par les cours italiennes sont desormais definitives.

Enfin, en leur concedant une concrete exemption de peine sur son sol, la Franceinstaure une sorte d’amnistie territorialepar pays interpose. Cet asile tient ses promesses pendant une vingtaine d’annees, jusqu’a l’extradition en aout 2002 de Paolo Persichetti. Par cette remise le gouvernement, activant iniquement un decret vieux de sept ans, renie la parole donnee par la France de par la bouche de son ancien President et tenue par les divers executifs anterieurs a celui de M. Raffarin.

Avec l’affaire Battisti, ce meme gouvernement s’enfonce encore plus dans le chemin malsain emprunte, car il pretend meme denier une decision de la justice francaise qui, en 1991, declarait Cesare personne non extradable. Le message du pouvoir en place est tres clair : " mala tempora currunt " pour vous, les exiles italiens ! " Aux oubliettes, donc, le contexte social de ressort (la guerre civile larvee qui avait marquee l’Italie quinze ans durant), le caractere politique des agissements incrimines, les consequences consolidees de l’asile elargi, meme les avis defavorables a l’extraditions emis par la juridiction francaise, car les vaincus doivent toujours etre des criminels, et les criminels doivent payer sans faille. Ainsi confirmant le pietre refrain des autorites italiennes d’un passe qui ne peut jamais passer, d’un passe que leur soif insatiable de punition veut reproduire comme present infini.

Il faut remarquer que le desir de punir coute que coute et ou que le pretendu criminel se trouve est bien ancre dans l’air du temps. La tendance au tout penal, au pan-penal, est incontestablement une option qui guide aujourd’hui l’action des pouvoirs nationaux et supranationaux ; option, elle, preparee et legitimee par l’injection dans le cerveau social de l’ideologie securitaire. En gros, et pour ce qui nous concerne ici, l’expression " tout penal " signifie : traitement des conflits sociaux par le biais du code penal. En verite, par le biais de normes d’urgence, specialement concues, souvent au mepris des soi-disant principes du droit, pour faciliter la tache, pour permettre la qualification de toute forme de rebellion comme infraction de droit commun, voire " manifestation terroriste. " Normes qui, de plus en plus nombreuses et integrees dans les codes de facon perenne, configurent ce processus en voie de diffusion planetaire qui se nomme etat d’urgence comme forme de gouvernement. Une monstruosite politico juridique dont il faut empecher la proliferation, et en particulier son implantation francaise.

Or, il est bien de rappeler que tout cela est deja fait accompli en Italie des la periode 70/80, ainsi faisant de la peninsule un veritable laboratoire avant-coureur du trend global actuel. De ces temps-la, en Italie la contestation prend des allures de subversion de masse, allant jusqu’au choix des armes. Bien sur, la lutte armee n’est pas directement pratiquee par les centaines de milliers de gens qui luttent pour changer le cours des choses. Mais les groupes organises qui, a tort ou a raison, l’assument, ne sont en tout cas pas composes d’individus isoles et irresponsables, mais agissent a l’interieur de cette mutinerie generalisee, exprimant la radicalisation la plus extreme d’une pulsion revolutionnaire qui traverse toutes les couches sociales de la societe (et cela est si vrai que des milliers de personnes feront l’objet d’une procedure penale).

Pourtant nul doute : pour le sens commun, l’Italie est bien une democratie. Mais sa forme de vie, ses rapports politiques et sociaux, ne convient guere a une generation qui veut une vie plus " riche ", et qui la veut tout de suite, refusant les delais et mensonges du reformisme. Une generation qui, pour satisfaire ses desirs, croit souvent la lutte armee un accelerateur necessaire.

Face a cette situation de guerre civile en bemol, le gouvernement italien repond au moyen de mesures d’exception (policieres et judiciaires) multiples, lesquelles comportent l’instauration de ce qu’on definit etat d’urgence. Mais un etat d’urgence non-dit, masque et sans limites dans le temps, car un etat d’exception en bonne et due forme signifie la reconnaissance politique de l’ennemi interieur, ennemi qu’au contraire l’on veut reduire au cas d’espece d’un criminel particulierement odieux.

Ainsi, par le biais d’outils repressif affines ad hoc, il y a : arrestations et proces de masse ; marchandage generalise des peines prevu par des lois qui feront de la delation la reine et la source sacree de la preuve ; condamnations a des peines deraisonnables...

C’est a cause de cet etat juridique inacceptable que les juridictions francaises, de Paris et/ou de province, condamnent, dans de nombreuses decisions refusant l’extradition, la justice italienne telle qu’elle a fonctionne (et fonctionne) dans les procedures et proces de la Peninsule, considerant cet arsenal juridique et judiciaire " contraire a l’ordre public francais ", et par la incompatible avec un avis favorable a la remise des militants italiens exiles a la justice de leur pays.

Cela est le cas de Cesare, qui, comme l’on ecrivait ci-dessus, est titulaire d’un avis defavorable a l’extradition emis en 1991. Il s’agit d’un avis definitif, intouchable. Et c’est cet avis que maintenant on essaie de contourner a travers une pure et simple formulation differente des condamnations dont il fait l’objet. Une formulation qui se pretend legitimee a ouvrir une autre procedure d’extradition sur la base de memes faits contestes par une cour francaise il y a desormais treize ans.

Juridiquement inadmissible pour cause du principe de non bis in idem (pas de possibilite de juger deux fois pour les memes delits), la nouvelle procedure n’est au fond qu’expression de ce culte de la punition sans fin, du " punir et basta ", qui impregne l’esprit institue d’aujourd’hui. Un culte de la punitionqui aplatit celle-ci sur une vendetta infinie qui gangrene de l’interieur un systeme judiciaire normalement fonde sur, et justifie par, le bannissement de cette meme vendetta. D’ailleurs, la doctrine et les textes juridiques ne clament nulle part quelques chose apparentee a la punition infinie, ne parlent jamais de la valeur absolue de la punition en soi. Au contraire, le but affirme est la reintegration du condamne a la societe, la " fabrication " d’un individu autre que celui juge coupable. Pour schematiser, la dynamique de la peine recele un objectif tactique, et ce l’enfermement du juge coupable pour dedommager et proteger la societe qu’il a blessee et/ou qu’il met en danger, et un objectif strategique, et ce justement l’obtention de ce changement qui permet la restitution de ce meme coupable a la societe.

Passerelle d’un objectif a l’autre est le cours du temps, de ce fait unite de mesure formalisant le changement susdit. Unite de mesure qui peut valoir en soi meme, deliee de la purge materielle de la peine. C’est cela l’institut de la prescription, prevu et regle par les textes juridiques, laquelle n’est au fond qu’application formelle de la possibilite de peremption du droit de punir, negation de la peine comme peine sans fin, attestation automatique du rachat du condamne de par le seul decours du temps. Il est evident que tout cela n’a rien a voir ni avec l’esprit de vengeance, ni avec la conception d’une peine infinie, ni, enfin, avec la " necessite interne " de la peine de s’appliquer a des condamnes qui, dans les circonstances les plus diverses, ont fait preuve de leur concrete reinsertion sociale sans passer par la prison.

Revenant a Cesare, il faut souligner que ses condamnations ont ete statuees par contumace, en son absence (sans qu’il ait pu assurer sa defense personnellement). Pour l’Italie elles sont definitives. Au contraire de ce qui se passe en France, ou le condamne par contumace a droit a un nouveau proces, la-bas il n’y a aucun moyen pour pourvoir un nouveau jugement. Circonstance qui, d’elle seule, determine le refus d’extrader.

De toute facon, quelle valeur probatoire peuvent bien avoir des condamnations comminees par les dispositifs pervers qu’on vient de decrire ? Dispositifs, repetons-le, qui, assorti a la procedure italienne par contumace, ont deja ete sanctionnes par la Cour qui, en 1991, a declare Cesare non extradable.

Comite contre l’extradition de Cesare Battisti et les refugies italiens

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