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Aillagon propose une loi d’orientation pour le spectacle vivant

de : LE MONDE
vendredi 1er août 2003 - 12h29 - Signaler aux modérateurs

Jean-Jacques Aillagon propose une loi d’orientation pour le spectacle vivant

LE MONDE | 31.07.03 | 13h19

Le ministre de la culture et de la communication devait préciser, jeudi 31 juillet, la position du gouvernement dans le dossier de la réforme du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. Jean-Jacques Aillagon devait annoncer que le gouvernement engagera bel et bien la procédure d’agrément de l’accord conclu le 27 juin, dans la mesure où il "ne bouleverse pas les principes" de solidarité interprofessionnelle et où il tient compte des conditions particulières de l’emploi dans ces secteurs d’activité.

Le ministre devait confirmer la tenue, avant la fin de l’année, d’assises nationales du spectacle vivant, dont les conclusions pourraient déboucher sur la préparation d’une loi d’orientation.

Issu d’une politique "volontariste" menée par André Malraux, "le spectacle vivant s’est considérablement développé à partir des années 1980 sous le double effet de l’augmentation des crédits d’intervention de l’Etat et de l’implication de plus en plus forte des collectivités territoriales", affirme M. Aillagon. Face à la fragilité du secteur, inhérente à la "fragmentation de la dépense publique" et "aux recours abusifs" à l’intermittence et aux emplois jeunes, le ministre souhaite "reformuler" les responsabilités de l’Etat, des collectivités territoriales et de la profession pour refonder "un nouveau pacte pour le spectacle vivant". Le 8 septembre, une commission de l’emploi sera effective au Conseil des professionnels du spectacle.

A l’issue de la procédure d’agrément, le premier ministre "donnera instruction aux préfets pour mobiliser les services de l’Etat et le service public de l’emploi sur trois objectifs prioritaires : l’information, l’explication, le conseil et l’orientation des salariés concernés par la réforme, et traiter au mieux la période de transition (...), la mise en place à l’automne, dans chaque région, d’un dispositif de dialogue et de suivi" sur les questions d’emploi, de formation et de protection sociale. Enfin, des instances de concertation entre partenaires sociaux, Etat et collectivités locales seront systématisées. Des mesures contre le recours abusif à l’intermittence et le travail dissimulé seront engagées sous l’égide de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal.

Dans un courrier adressé Rue de Valois, le président de l’Unedic a éclairci certains points techniques sujets à interprétation, comme les modalités de recherche des droits ou encore les règles d’application de la franchise.

Nicole Vulser

http://www.lemonde.fr/article/0,598...


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