Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI

tromperie sur l’origine

de : claude de Toulouse
mercredi 4 août 2010 - 17h02 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

Fraude sur l’origine - Soda Club/Sodastream publié le mardi 3 août 2010

Lettre de Jean-Claude Lefort, président de l’AFPS, député honoraire, à François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat

En réponse au groupe local du Trégor de notre association AFPS, l’importateur des produits « Sodastream » en France, la société OPM installée à Nantes produit un certificat du directeur général de cette entreprise israélienne, en date du 15 avril 2010, qui indique que « les machines à gazéifier SodaStream sont produites au 50, rue Haugda, Zone industrielle de Mishor Adumin, Ma’aleh Adumim, Israël ». Et l’importateur OPM d’affirmer que ces produits sont bien mis en vente « sur tous nos packagings, (avec) l’origine « Made in Israël » !

Paris, le 2 août 2010

M. François Baroin

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat

139, rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Monsieur le Ministre,

Le 6 juillet dernier je vous écrivais pour vous signaler une très grave entorse au droit que votre prédécesseur, M. Eric Woerth, n’a pas cru devoir « réparer » malgré mon courrier l’alertant de cette situation en date du 12 octobre 2009. Cette violation du droit concerne les produits exportés par Israël sur le marché français et européen en provenance des colonies illégales qu’il a installées dans les Territoires palestiniens occupés.

Je signalais, entre autres, car la liste est longue, le cas de « Soda Club », autrement dit « SodaStream », qui vend, sous label « Made in Israël » un gazéificateur d’eau fabriqué dans la colonie israélienne de Mischor Adumin, à l’est de Jérusalem.

La présence en France de ce produit sous une telle appellation d’origine viole trois fois le droit : celui de l’Accord d’association UE-Israël en vigueur depuis l’an 2000 (article 83), celui concernant les « règles d’origine » et enfin celui qui concerne les consommateurs, qui sont abusés.

Votre prédécesseur n’a pas estimé devoir répondre à mon courrier mais, plus grave et en ce sens c’est une véritable « affaire », il a laissé faire ces fraudes et violations graves du droit.

Et voilà qu’un élément nouveau confirme nos affirmations.

En réponse au groupe local du Trégor de notre association AFPS, l’importateur des produits « Sodastream » en France, la société OPM installée à Nantes produit un certificat du directeur général de cette entreprise israélienne, en date du 15 avril 2010, qui indique que « les machines à gazéifier SodaStream sont produites au 50, rue Haugda, Zone industrielle de Mishor Adumin, Ma’aleh Adumim, Israël ». Et l’importateur OPM d’affirmer que ces produits sont bien mis en vente « sur tous nos packagings, (avec) l’origine « Made in Israël » !

Autrement dit la société israélienne considère que la colonie de Mischor Adumin est située en Israël – ce qui est totalement faux, puisqu’il s’agit pour le droit international et pour la diplomatie française d’une colonie illégale installée dans les Territoires palestiniens occupés.

L’importateur confirme ainsi qu’il participe directement à cette fraude en vendant ces produits sous l’appellation d’origine « Made in Israël » alors qu’ils sont « Made in Palestine ».

La Cour européenne de justice a, de son côté, confirmé nos affirmations dans son arrêt du 25 février 2010, dit « arrêt Brita ».

Tout cela ne fait que confirmer ce que nous disons depuis des mois et de mois et que votre prédécesseur savait puisqu’il a été officiellement alerté par nos soins, sans pourtant donner la moindre suite à ces graves violations du droit communautaire et français. C’est pourquoi nous considérons qu’il s’agit d’une véritable et grave « affaire d’Etat » dont Eric Woerth est directement responsable.

Il n’est pas, il n’est plus possible de laisser faire ces graves violations du droit. Il est de votre devoir d’y mettre un terme au plus vite. C’est ce que nous exigeons fermement.

Dans l’attente de décisions de votre part, en conformité avec le droit, sur ce point qui concerne l’introduction en France de produits des colonies israéliennes implantées dans les Territoires occupés – et cela concerne beaucoup plus que les seuls produits « SodaStream » - et étant disponible pour une rencontre avec vous,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Claude Lefort

Publié par mon ami Roger .


Partager cet article :

Imprimer cet article
Commentaires de l'article
tromperie sur l’origine
5 août 2010 - 08h33 - Posté par airelle

Décidément, il les accumule !!!







accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

(test au 15 juin 2021)
Facebook Twitter
DAZIBAO
14e festival des Canotiers mercredi 7 au dimanche 11 juillet 2021
lundi 5 juillet
L’association Ménil Mon Temps présente le 14e festival Les Canotiers, « cinéma et concerts en plein air », qui se déroulera du mercredi 7 au dimanche 11 juillet 2021 sur le parvis de l’église de Ménilmontant. Au programme : Des concerts (20h30) : Mer 7 : Dominique Grange et Mymytchell, avec Jonathan Malnoury (guitare) et Alexis Lambert (accordéon). Jeu 8 : Cheikh Sidi Bemol (solo). Ven 9 : TyArd, [Duo Électro-Pop]. Dim 11 : M.A.J, [Duo Électro-Folk’n’Roll]. (...)
Lire la suite
Une lettre de Cesare Battisti, en grève de la faim et des soins depuis le 2 juin
jeudi 10 juin
de Cesare Battisti
Je m’adresse à mes enfants bien-aimés, à ma compagne de voyages, aux frères et aux sœurs, aux neveux, aux amis et aux camarades, aux collègues de travail et à vous tous qui m’avez bien aimé et soutenu dans votre cœur. Les effets destructeurs de la grève Je vous demande à vous tous un dernier effort, celui de comprendre les raisons qui me poussent à lutter jusqu’à la conséquence ultime au nom du droit à la dignité pour chaque détenu, de tous. La dignité (...)
Lire la suite
QUI ATTAQUE UN CAMARADE ATTAQUE NOTRE SYNDICAT DANS SON ENSEMBLE !!!!
samedi 5 juin
de Roberto Ferrario
Après mon expulsion de infocom ordonné par Romain Altmann ma colère est très froide je peux dire glaciale... Je me réveille cet matin avec plein d’idées de comme organiser la riposte... mais tranquillement... Ma première adhésion syndicale à 17 ans mon premier boulot dans le plus grand hôpital de Milan, je ne 64 et certainement n’est pas un Romain Altmann qui va m’empêcher de continuer mon combat, probablement solitaire... Mais aussi avec mes camarades de mon syndicat, la (...)
Lire la suite
La purge interne chez Info’Com-CGT se poursuit...
vendredi 4 juin
de Collectif Bellaciao
La direction du syndicat #InfoComCGT dirigé par le secrétaire général Romain Altmann : après avoir poussé à la démission Mickaël Wamen (délégué CGT Goodyear) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Sidi Boussetta (secrétaire-adjoint UL CGT Blois) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Roberto Ferrario (porte parole du site bellaciao.org) du syndicat #InfoComCGT après la démission de Stéphane Paturey secrétaire général-adjoint d’#InfoComCGT après la démission de (...)
Lire la suite
Israël. Exemple du déséquilibre d’information…
lundi 17 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Le gouvernement israélien a toujours peur de l’information comme aujourd’hui après la démolition du siège de l’AP et comme par le passé les « ennemis d’Israël » sont des journalistes ... Exemple du déséquilibre d’information. Des journalistes à Gaza sur les décombres de leurs anciens bureaux détruits par l’armée de l’air israélienne ... A Paris, la discussion sur « nos » médias grand public tourne autour du nombre de fois où l’expression (...)
Lire la suite
Liberté de la presse, version israélienne (video)
samedi 15 mai
L’armée israélienne a détruit samedi le bâtiment qui abrite les bureaux de l’agence de presse américaine Associated Press et Al Jazeera dans la bande de Gaza La tour de la ville de Gaza qui abritait les bureaux des médias internationaux a été pulvérisée samedi par une attaque annoncée quelques minutes plus tôt par l’armée israélienne. Le bâtiment de 13 étages, visé par l’armée de l’air israélienne et qui venait d’être évacué, s’est effondré, (...)
Lire la suite
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite