Battisti - avant la révocation du contôle judiciaire (Rappel de quelques préceptes, des faits, et de

MERCI DE FAIRE SUIVRE

Rappel avant le jugement de demain sur la libération du contrôle judiciaire (cassation le 29 septembre)

"Je n’ai jamais tué et je peux le dire les yeux dans les yeux aux parents, aux victimes, aux magistrats" Cesare Battisti.

(Interview parue dans le Journal du Dimanche du 8 août).

Répéter la justice républicaine et pourquoi nous y tenons. La transgresser pour Battisti c’est préparer toutes les transgressions possibles contre chaque citoyen français. Déjà notre modèle pénal n’est pas exemplaire, loin de là ; un peu plus et nous nous retrouverons aux temps féodaux.

Personnellement, je défends le refuge politique accordé par les représentants officiels d’un Etat et en toute connaissance de cause (non seulement le président Mitterand mais le Président Chirac lors de son premier mandat), quels que soient les délits dans le pays d’origine, s’il ne s’agit pas de crime contre l’humanité.

Ainsi, les japonais qui protègèrent l’auteur de l’attentat de la gare de Bologne jusqu’à sa grâce italienne, ce printemps, affirment-ils la même rigueur sur les déserteurs américains de la guerre d’Irak, malgré leur propre présence en Irak et leur alliance notoire avec les Etats-Unis.

Il en va du principe du refuge politique comme de l’amnistie ; ce sont des principes duels, des sanctuaires qui abolissent les camps en présence, qui ouvrent la porte symbolique contre l’arbitraire et contre la perpétuation des guerres ou des vengeances, parce que l’homme a des limites que de tels points désignent pour les réparer de façon critique, loin des idéologies. Le plan critique est le niveau le plus élevé des états démocratiques et républicains.

Il se trouve que Cesare Battisti n’accable pas ses semblables ni même ceux qui l’ont accusé pour se sauver des mêmes crimes possibles, refusant de se soumettre à la loi italienne qui favorisait la délation à coup de rémission de peines, c’est entre autre la raison pour laquelle il a toujours fui : alors, il ne se donnait aucune autre chance que l’évasion face à l’injustice.

MAIS : Cesare Battisti se proclame innocent des crimes de sang (n’accuserait-il quiconque à sa place).

Répétons sans cesse qu’il n’y aura jamais de procès réellement équitable en Italie, et surement pas pour Battisti qui pourrait y prouver qu’il n’a pas tué, tant il va à l’évidence que la révélation d’une seule erreur judiciaire commise en toute légitimité sous la loi des repentis et des dissociés serait l’aveu du principe d’injustice d’une telle "Justice", qui préfère laisser les assassins repentis en liberté, plutôt que de gracier ou d’amnistier des innocents des crimes dont ils ont été accusés dans un tel cadre (négoce des rémissions de peine).

On a su l’attendu de la cour européenne par un juge français sur le cas Sofri. La collusion franco-italienne de la justice actuelle paraît commandée d’avance, aux ordres de l’exécutif (on fait même des lois pour conformer la loi française à la loi italienne sans consultation populaire sur la rupture des principes)... Alors que faire, pour rétablir la justice républicaine ? sinon crier qu’elle ne peut être réduite à des détails techniques, qu’elle est symbolique de l’indivisilité des trois principes de liberté d’égalité et de fraternité à chaque niveau de la séparation des pouvoirs, qui en sont respectivement garants : en quoi se résume l’unité symbolique de la république.

La séparation des pouvoirs ce n’est pas le pouvoir d’un côté et la justice de l’autre : c’est le pouvoir politique républicain à chacune de ses instances (exécutif, législatif, judiciaire).

Le jugement favorable à l’extradition de Battisti au nom de la séparation de la justice et du pouvoir est l’aveu de la domination totalitaire du gouvernement actuel, dans le cadre d’un coup d’Etat contre la tradition de la séparation des pouvoirs dont nous paierons cher le précédent, si nous le laissons courir comme admis.

Protester contre par courrier au Président ou par email dans le site de l’Elysée, ne paraît pas déraisonnable.

L.D.

1 / samedi 28 août

Cesare Battisti n’est toujours pas réapparu

Comme la semaine dernière, l’ex-activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti ne s’est pas présenté samedi au rendez-vous hebdomadaire imposé par son contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette absence pourrait lui valoir un mandat d’arrêt lundi, quand la chambre de l’instruction statuera sur cette mesure demandée par le parquet général.

Cesare Battisti, qui devait se présenter aux autorités samedi à 12h30, est réclamé par l’Italie pour y purger une peine de prison à perpétuité.

Dans une lettre rendue publique par ses avocats cette semaine, il annonçait son intention de ne pas respecter son contrôle judiciaire mais affirmait qu’ il était toujours en France. "Je ne quitterai pas la France, je ne saurai pas le faire, c’est mon pays et je n’en vois pas d’autre dans mon futur", écrivait-il.

Placé sous écrou extraditionnel entre le 10 février et le 3 mars, Battisti a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l ’Ile-de-France, de se rendre près des aéroports et obligation de "pointer" chaque semaine. Son passeport et ses documents d’identité lui ont été retirés.

Sans mandat d’arrêt, police et justice n’ont pas de cadre légal pour l’ arrêter ni même, en théorie, pour le rechercher. Condamné à perpétuité en Italie pour son implication dans quatre meurtres à la fin des années 70, l’ancien membre des "Prolétaires armés pour le communisme", 49 ans, s’est évadé d’une prison italienne en 1981, avant de se réfugier au Mexique, puis en 1990 en France où il est devenu auteur de romans policiers.

La cour d’appel de Paris a rendu le 30 juin un avis favorable à son extradition et la Cour de cassation doit examiner le pourvoi déposé contre cette décision le 29 septembre.

(Reuters)

 http://www.reuters.fr/locales/c_new...

Il y a une semaine :

COMMUNIQUÉ DE CESARE BATTISTI À L’AFP : " JE N’AI PAS TUÉ " et suite par les avocats

Trouvant insupportables la plupart des commentaires de presse ayant fait suite à l’arrêt d’extradition prononcé par la Cour d’Appel de Paris le 30 juin 2004, Cesare Battisti réaffirme formellement qu’il n’a jamais tué et qu’il est innocent des crimes qui lui ont été attribués. C. Battisti rappelle qu’il est protégé par deux arrêts de non-extradition rendus par la Cour d’Appel de Paris en 1991 et par la parole de F. Mitterrand, respectée depuis dix-neuf ans par neuf gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Révolté par la décision injuste du 30 juin qui envoie un innocent en prisonà vie sans aucun recours possible, il demande à bénéficier d’un procès équitable en Italie, en présence d’observateurs internationaux.

Par ailleurs a été remis à l’AFP un argumentaire détaillé qui démontre :

1. Que le procès contre C. Battisti en Italie, au cours duquel la torture fut pratiquée, ne fut pas régulier, et que Cesare Battisti fut condamné sans aucune preuve et sans témoin, sur la seule parole de " repentis " et de " dissociés " ;

2. Que ce procès n’a jamais été approuvé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à ce qui est souvent publié ;

3. Que l’arrêt de non-extradition prononcé par la Cour d¹Appel de Paris en 1991 était définitif et revêtu de l’autorité de la chose jugée ;

4. Que la Cour a agi sur ordre du Ministre de la Justice, D. Perben ; rien ne permettait légalement à la Cour de réexaminer cet arrêt en 2004, sauf artifices de procédure ;

5. Que la loi sur la contumace italienne, qui ne prévoit pas de nouveau procès pour un accusé jugé en son absence, a été acceptée par la Cour d’Appel de Paris alors qu’elle est expressément contraire à la loi française et au droit de tous les pays d’Europe ;

6. Que la réforme de la contumace italienne (1989 et 1999) ne l’a pas rendue " parfaitement respectueuse des exigences des droits de l’homme ", comme l’a affirmé à tort J. Chirac deux jours après la décision d’extradition. La Cour Européenne des Droits de l¹Homme continue de condamner la contumace italienne et de refuser l¹extradition vers l’Italie ;

7. Que la condamnation définitive de C. Battisti en Italie date bien de 1990 et non pas de 1993, comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle est donc antérieure à la décision de non-extradition de 1991 et la Cour de Paris en était parfaitement informée à cette date ;

8. Que l’arrestation de C. Battisti le 10 février 2004 a été rendue possible par une fausse plainte de voisinage, aggravée par une fausse note des Renseignements Généraux ;

9. Que la cour d’Appel de Paris a commis une hérésie judiciaire en excluant Cesare Battisti du bénéfice de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est-à-dire en le privant du droit au procès équitable, droit dont tout accusé a toujours bénéficié ;

Pour conclure, la Cour d’Appel de Paris a, semble-t-il, agi sur ordre politique. Elle a accepté de juger un homme deux fois sur les mêmes faits et a sciemment violé le droit français et la jurisprudence européenne. Elle a en effet cautionné l’irrégularité du procès italien, accepté la contumace italienne ; déjugé un arrêt antérieur définitif, exclu un homme du droit au procès équitable, et n’a pas respecté l’indépendance de la justice.

archive en ligne www.vialibre5.com

Dans une lettre d’un correspondant de Cesare Battisti il est fait mention d’une provocation policière lors du dernier samedi où il s’est présenté quai de l’horloge pour le contrôle judiciaire.

Lettre à la justice

Je suis dans l’obligation de me soustraire au contrôle judiciaire qui m’a été imposé et je veux m’en expliquer face à la justice française. Je ne quitterai pas la France, je ne saurai pas le faire, c’est mon pays et je n’en vois pas d’autre dans mon futur.

Ma vérité est ici, beaucoup de citoyens français me l’ont confirmé. La Cour d’Appel de Paris, en se déclarant favorable à mon extradition, m’a condamné à la prison à vie en Italie. Le choc est énorme, je ne pouvais pas croire que la justice française se plierait au pouvoir politique, revenant sur la chose déjà jugée en 1991, je ne pouvais pas croire qu’elle accepterait la contumace italienne qui ne me donne plus aucune possibilité de défense.

Enfermé à vie, trente ans après les faits, ce seraient la famille, les enfants, d’autres vies qui paieraient.Je ne peux pas courir ce risque, ne plus revoir mes enfants, le pays où ils sont nés, l’idée m’est insupportable.La déclaration de Jacques Chirac, deux jours après la décision de la Cour d’Appel, a achevé de m’ôter tout espoir.

Face au gouffre, que me reste-t-il ? Seulement mes enfants et la subtile possibilité, un jour peut-être, de pouvoir m’expliquer sur mes responsabilités politiques et pénales et revenir enfin sur ce passé que l’Italie voudrait, me semble-t-il, enterrer à jamais au prix d’une sauvage contrefaçon historique.

Je me soustrais au contrôle judiciaire, donc, mais je reste en France, parce que c’est d’ici, avec l’aide de tous ceux qui encore croient à cette justice qui avait fait de la France le pays des Droits de l’homme, que je continuerai à me battre afin que justice soit faite et à l’homme et à l’histoire.

Cette conviction me donne le courage d’attendre l’ultime décision, jusqu’au dernier recours, dans l’espoir que, dans ce pays qui est le mien, les mots Justice et Liberté signifient encore quelque chose.

Cesare BATTISTI

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